Le point: l'obligation d'information

Tout professionnel face au profane a une obligation d'information poussée sur les prestations qu'il délivre.

Par ailleurs l'obligation d'information est soumise à un régime de preuve particulier et tout à fait avantageux car dans tous les rapports entre un professionnel et un profane, il appartient au professionnel de démontrer qu'il a délivré une information satisfaisante sur l'ensemble des conséquences/des avantages/des risques attachés à sa prestation.

La médecine n'échappe pas à cette règle, et l'obligation d'information est même particulièrement importante en la matière.

En effet, avant de bénéficier de soins ou d'une intervention chirurgicale, le patient a le droit d'être informé sur l'ensemble des risques y étant associés.

La formule consacrée est délivrée par l'article L 1111-2 du Code de la santé publique qui dispose:

"Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver.

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel".

Tout défaut d'information, si l'acte réalisé par le Professionnel de santé est à l'origine d'un dommage, est générateur de responsabilité. Il appartiendra alors au professionnel de santé de démontrer qu'il a délivré l'information de façon complète et satisfaisante.

S'il n'y parvient pas et que l'intervention aurait pu être repoussée ou refusée, le défaut d'information s'entendra d'une perte de chance d'éviter la réalisation du risque.

Même en l'absence de perte de chance (intervention impérative par exemple), l'existence d'un dommage peut donner lieu à indemnisation au titre d'un défaut d'information, lequel s'entendra alors comme un préjudice autonome d'impréparation.