Dans l'attente de la suite ... publication du nouveau barème ONIAM 2016

L'ONIAM (Fond de garantie des victimes d'accident médicaux) a procédé à une réévaluation de son barème. Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2016.

Les barèmes adoptés par l'ONIAM sont loins d'être anodins alors qu'ils conditionnent quasi systématiquement les propositions d'indemnisation réalisées (tant par l'ONIAM que par les assureurs) à l'issue d'une procédure amiable devant les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (les fameuses CCI).

Il sont d'autant moins anodins qu'ils conditionnent également en grande partie les montants alloués par le Tribunal adminsitratif (Contentieux indemnitaire des hôpitaux publics), lequel, bien qu'il puisse tout à fait s'en abstraire, s'y réfère bien en réalité souvent.

Dans un communiqué du 24 novembre 2015, l'ONIAM a annoncé que son Conseil d'administration avait adopté un nouveau barème applicable depuis le début de l'année.

Ce barème procède à la réévaluation d'un certain nombre de préjudices importants tels que le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées et le préjudice esthétique.

Le taux horaire de la tierce personne dont l'assistance serait nécessaire est également réévalué et passe de 9,73 à 13 euros de l'heure.

De façon générale, si il était largement temps de procéder à l'adoption d'un nouveau barème à la hausse, il reste un long chemin à parcourir pour atteindre l'égalité de traitement des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales, les montants alloués par les juridictions judiciaires et concerannt les patients de cliniques privées ou de praticiens exerçant à titre libéral, demeurant largement supérieurs quelque soit le poste considéré.