caroline.benhaim-avocat.overblog.com

Tout professionnel face au profane a une obligation d'information poussée sur les prestations qu'il délivre. Par ailleurs l'obligation d'information est soumise à un régime de preuve particulier et tout à fait avantageux car dans tous les rapports entre...

Le 6 janvier 2016, la Première Chambre civile de la Cour de Cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC relative à l'inégalité de traitement des victimes d'infection nosocomiale devant la Loi quant à la preuve que celles-ci se...

L'ONIAM (Fond de garantie des victimes d'accident médicaux) a procédé à une réévaluation de son barème. Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2016. Les barèmes adoptés par l'ONIAM sont loins d'être anodins alors qu'ils conditionnent quasi systématiquement...

Il apparaît assez opportun de commencer par le commencement. Celui-ci se résume bien par la question suivante : comment accéder au droit ou à la justice ? Et bien tout d'abord, sachez qu'il existe, auprès de chaque Tribunal de grande instance de France...

Bonjour à chacun et bienvenue sur ce blog déstiné à fournir quelques éclaircissements sur les actualités juridiques, vues depuis mon champs d'exercice. Je tenterais d'alimenter ce blog régulièrement et puis d'ores et déjà vous annoncer que celui-ci sera...